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Lex Iterata
Texte 2025009851
19 DECEMBRE 2025. - Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009851
Page
98734
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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