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Texte 2025009850
19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public à l'occasion des fêtes de célébration du Nouvel An
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009850
Page
99134
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/72
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex