Lex Iterata

Texte 2025009843

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009843
Page
98861
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex