Lex Iterata

Texte 2025009842

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009842
Page
98860
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex