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Lex Iterata
Texte 2025009836
19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions aux organisateurs de l'accueil en groupe, pour l'organisation de centres de pratique pour l'accueil d'enfants
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009836
Page
98990
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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