Lex Iterata

Texte 2025009827

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-12-2025
Numéro
2025009827
Page
97832
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2021022873
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires est complété par le 10° rédigé comme suit :

" 10° l'Administration : la Direction de la Promotion de l'emploi du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche. ".

Art. 2.Dans l'article 62 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 2, les mots " le Forem " sont remplacés par les mots " l'Administration rédige et " ;

à l'alinéa 4, les mots " Le Forem " sont remplacés par les mots " L'Administration " ;

l'alinéa 5 est complété par les mots " par l'Administration ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.