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Lex Iterata
Texte 2025009822
17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009822
Page
98805
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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