Lex Iterata

Texte 2025009817

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté 2025/2843 du Collège de la Commission Communautaire Française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
13-1-2026
Numéro
2025009817
Page
1703
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/22
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivant sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans :

* Centre de compétence Forem-ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Agent/Agente de propreté par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 272/300124

* Centre de compétence Forem-ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 224/230921

* Centre de compétence Forem-ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Ouvrier polyvalent/Ouvrière polyvalente par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 257/021023

* Centre de compétence Forem-ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Technicien/Technicienne en installations électriques par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 249/150323

* Centre de compétence Forem-ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 276/200324

* Centre de validation EFP, audité pour le métier de Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 231/210422

* Centre de validation EFP, audité pour le métier de Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 232/210422

* Formaform, audité pour le métier de Formateur/Formatrice par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 292/140125

* Le Forem-Centre de Formation de Mons, audité pour le métier de Valoriste généraliste par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 215/280120

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.