Lex Iterata

Texte 2025009816

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté 2025/410 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
13-1-2026
Numéro
2025009816
Page
1701
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/21
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans:

- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 222/220321

- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 234/031022

- Centre IFAPME Wallonie picarde, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 288/011024

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.