17 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel établissant la liste pour 2026 avec des écarts génériques par rapport à l'interdiction de l'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, du décret du gouvernement flamand du 15mars2013 établissant des règles détaillées pour l'utilisation durable des pesticides dans la région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du plan d'action flamand pour une utilisation durable des pesticides
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2026
- Numéro
- 2025009808
- Page
- 1450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-17/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
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