Article 1er.A l'article 78, § 1er, de l'arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, le 1° est abrogé.
Art. 2.Le chapitre 4, section 2 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail entre en vigueur le 1er janvier 2028.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et la ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.