Lex Iterata

Texte 2025009783

7 JANVIER 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-1-2026
Numéro
2025009783
Page
2192
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-07/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
2015022338
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, e), de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, inséré par l'arrêté royal du 7 juillet 2021, les mots " sous la rubrique "Matériel pour stomie" de l'article 27, § 1er, " sont remplacés par les mots " sous la rubrique "G. Matériel de stomie" de l'article 27/1, ".

Art. 2.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 2021, les mots " visées aux articles 27, 28, § 8, 29, 30 et 31 " sont remplacés par les mots " visées aux articles 27/1, 28/1, 29/1, 30 et 31 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.