Lex Iterata

Texte 2025009774

12 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2026
Numéro
2025009774
Page
314
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-12/17
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.