Article 1er.Le décret du 22 décembre 2023 promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception de l'article 15.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions et le ministre flamand qui a la justice, le maintien et le contentieux administratif dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.