Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est alloué au, dont 30.000 euros au " Comité de négociation international " dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).
Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
Art. 3.L'emploi des contributions seront justifiés a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP) en 2026.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant :
Compte au nom de : UNITED NATIONS(DECH1)
J.P Morgan Chase
Taunustor 1 Frankfurt am Main 60310
Germany
Numéro de compte: 6161603755
SWIFT CODE : CHASDEFX
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.