Lex Iterata

17 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 60000 euros au Cadre mondial relatif aux produits chimiques

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-12-2025
Numéro: 2025009728
Page: 96346
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-11-17/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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