Lex Iterata

Texte 2025009674

4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-12-2025
Numéro
2025009674
Page
97179
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-04/10
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2025
Texte modifié
2000027405
belgiquelex

Article 1er.L'article 47 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises est remplacé par ce qui suit :

" Art. 47. L'admission aux cours est autorisée jusqu'à trois mois après la date du premier cours de la formation concernée.

L'Institut établit annuellement, avant le 1er septembre de chaque année, le calendrier du démarrage des formations. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.