Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté de Membres du Collège réuni du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile, modifié par l'arrêté de Membres du Collège réuni du 14 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:
"Le forfait par heure prestée, visé à l'article 39, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 42,20 EUR pour les aides familiaux ou aides seniors" ;
2°à l'alinéa 2, les mots "aides familiaux ou seniors" sont remplacés par les mots "aides familiaux ou aides seniors".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par le même arrêté, est remplacé par ce qui suit :
"Le forfait par heure prestée, visé à l'article 39, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 40,09 EUR pour les aides ménagers.".
Art. 3.L'article 2/1 du même arrêté, modifié par le même arrêté, est remplacé par ce qui suit :
"Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 41,07 EUR pour les aides familiaux ou aides seniors.
Le forfait par heure non prestée, visé à l'article 39, alinéa 5, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixé à 38,96 EUR pour les aides ménagers.".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.