Lex Iterata

Texte 2025009656

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-12-2025
Numéro
2025009656
Page
97706
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/09
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2026, à 11.750.516.018 euros.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.