19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2025 et mise à jour au 05-10-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-12-2025
- Numéro
- 2025009656
- Page
- 97706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-19/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2026, à [1 11.987.229.033 euros]1.
----------
(1AR 2026-09-21/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
