11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11-12-2025 portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-12-2025
- Numéro
- 2025009642
- Page
- 97834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-11/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2025
- Texte modifié
- 2023040297
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service, le nombre " 2025 " est remplacé par le nombre " 2026 ".
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Les ministres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
