Lex Iterata

Texte 2025009623

12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille, en ce qui concerne la suppression de l'agrément de certains centres de revalidation par l'Agence flamande pour les personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-12-2025
Numéro
2025009623
Page
94818
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex