Lex Iterata

Texte 2025009607

11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-12-2025
Numéro
2025009607
Page
99045
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-11/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex