TITRE Ier.- Modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Article 1er. A l'article 181/3, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots ", visé à l'article 220, alinéa 1er," sont abrogés.
Art. 2.A l'article 220 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots : "de l'Administration de l'expertise médicale (MEDEX) - cellule pensions" sont remplacés par les mots "du Centre d'expertise médicale pour l'aptitude au travail de l'Administration de l'expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après : "le CEMAT") " ;
2°à l'alinéa 2, les mots "l'Administration de l'expertise médicale précitée" sont remplacés par les mots : "le CEMAT".
TITRE II.- Modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.L'article 209, alinéa 2, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est complété par la phrase suivante :
"Ce service est désigné par l'Office.".
Art. 4.A l'article 212, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots ", visé à l'article 256, alinéa 1er," sont abrogés.
Art. 5.A l'article 256 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots : "de l'Administration de l'expertise médicale (MEDEX) - cellule pensions" sont remplacés par les mots "du Centre d'expertise médicale pour l'aptitude au travail de l'Administration de l'expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après : "le CEMAT") ";
2°à l'alinéa 2, les mots "l'Administration de l'expertise médicale précitée" sont remplacés par les mots : "le CEMAT".
TITRE III.- Dispositions finales.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 7.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.