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Texte 2025009585
11 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
23-12-2025
Numéro
2025009585
Page
96350
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-11/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2023043077
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