Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Article 1er. Dans l'article 31, § 3, 3°, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juin 2016 et 6 juillet 2018, le montant " 200 000 EUR " est remplacé par le montant " 175 645,26 EUR ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2016 portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, le montant " 114.188,92 euros " est remplacé par le montant " 100.283,71 euros ".
Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, le montant " 87 849,03 euros " est remplacé par le montant " 77 151,33 euros ".
Art. 4.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juin 2016 et 6 juillet 2018, le montant " 200.000 euros " est remplacé par le montant " 175.645,26 euros " et le montant " 100.000 euros " est remplacé par le montant " 87.822,63 euros ".
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 6.Le ministre flamand qui a les soins dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'infrastructure des soins dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.