11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-12-2025
- Numéro
- 2025009553
- Page
- 94535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2025
- Texte modifié
- 2024006864
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2025.
Art. 3.Le Ministre qui a le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
