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Texte 2025009552
7 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-12-2025
Numéro
2025009552
Page
94674
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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