Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les Etats membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849.
Art. 2.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO, modifié par les arrêtés royaux du 23 septembre 2020 et du 8 février 2023, le 4° est abrogé.
Art. 3.L'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 23 septembre 2020 et du 8 février 2023, est abrogé.
Art. 4.Dans l'article 16, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l' arrêté royal du 23 septembre 2020, les mots "7, 2° à 4" sont remplacés par les mots "7, 2° et 3° ".
Art. 5.Le ministre qui a les finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.