TITRE Ier.- COMPTE D'EXECUTION DU BUDGET
Chapitre 1er.- Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par :
1°décret du 20 décembre 2011 : le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française ;
2°décrets contenant le budget des dépenses 2024 : le décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 et le décret du 12 décembre 2024 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 ;
3°décrets contenant le budget des recettes 2024 : le décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2024 et le décret du 12 décembre 2024 contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024.
Chapitre 2.- Engagements effectués en exécution du budget
Section 1ère.- Engagements effectués à charge des crédits d'engagement
Art. 2.Les crédits d'engagement alloués par les décrets contenant le budget des dépenses 2024 s'élèvent à 15.316.385.000.00 euros. Ce montant est complété par un montant de 51.937.988,93 euros qui couvre les dépassements autorisés en application de l'article 8 du décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année 2024.
Art. 3.Les engagements de dépenses imputés à charge des crédits visés à l'article 2 du présent décret s'élèvent à 15.184.897.054,32 euros. Ce montant inclut les dépassements autorisés en application de l'article 8 du décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année 2024, qui s'élèvent à 51.937.988,93 euros.
Art. 4.Les crédits d'engagement disponibles à la fin de l'année budgétaire s'élèvent à 131.487.945,68 euros. Conformément aux dispositions de l'article 28, § 1er, du décret du 20 décembre 2011, ce montant est annulé.
Section 2.- Engagements effectués à charge des moyens en engagement sur les Fonds budgétaires
Art. 5.Les moyens en engagement sur les fonds budgétaires estimés par les décrets contenant le budget des dépenses 2024 s'élèvent à 81.362.000,00 euros.
Art. 6.Les moyens en engagement disponibles sur les fonds budgétaires pour l'année 2024 s'élèvent à 118.355.810,89 euros, vu :
1°les recettes réellement perçues par les Fonds budgétaires pendant l'année 2024 d'un montant de 116.263.524,66 euros ;
2°le solde reporté en engagement au 1er janvier 2024 d'un montant de -3.470.775,71 euros ;
3°les annulations de visas s'élevant à 5.563.061,94 euros.
Art. 7.Les engagements de dépenses à charge des moyens en engagement sur les fonds budgétaires pour l'année budgétaire 2024 s'élèvent à 64.273.970,00 euros.
Art. 8.Vu les montants visés aux articles 6 et 7 du présent décret, les moyens en engagement disponibles à la fin de l'année budgétaire 2024 s'élèvent à 54.081.840,89 euros.
Ce solde est reporté à l'année budgétaire suivante.
L'état des dépenses sur les fonds budgétaires de moyens en engagements est synthétisé dans le tableau II annexé.
Chapitre 3.- Recettes et dépenses effectuées en exécution du budget
Section 1ère.- Fixation des recettes
Art. 9.Les prévisions de recettes en faveur de la Communauté française inscrites dans les décrets contenant le budget des recettes pour l'année 2024 s'élèvent à 13.016.431.000,00 euros.
Art. 10.Les recettes imputées en droits constatés en 2024 s'élèvent à 12.875.849.050,66 euros.
Section 2.- Dépenses effectuées à charge des crédits de liquidation
Art. 11.Les crédits de liquidation alloués par les décrets contenant le budget des dépenses pour l'année 2024 s'élèvent à 14.608.554.000,00 euros. Ce montant est complété par un montant de 51.602.054,62 euros qui couvre les dépassements autorisés en application de l'article 8 du décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année 2024.
Art. 12.Les dépenses imputées à charge des crédits de liquidation visés à l'article 11 s'élèvent à 14.492.387.644,49 euros. Ce montant inclut les dépassements autorisés en application de l'article 8 du décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année 2024, qui s'élèvent à 51.602.054,62 euros.
Art. 13.Les crédits de liquidation disponibles à la fin de l'année budgétaire s'élèvent à 167.768.410,13 euros. Conformément aux dispositions de l'article 28, § 1er, du décret du 20 décembre 2011, ce montant est annulé.
Section 3.- Solde budgétaire pour l'année 2024
Art. 14.Le solde budgétaire pour l'année 2024, établi conformément à l'article 29, § 4, du décret du 20 décembre 2011, s'élève à -1.616.538.593,83 euros.
Ce montant est obtenu en effectuant la différence entre :
1°un montant de 12.875.849.050,66 euros de recettes imputées en 2024 en droits constatés ;
2°un montant de 14.492.387.644,49 euros de dépenses en liquidation.
Chapitre 4.- Recettes et dépenses relatives aux fonds budgétaires
Section 1ère.- Fixation des recettes affectées
Art. 15.Les recettes affectées aux Fonds budgétaires estimées par les décrets contenant le budget des recettes 2024 s'élèvent à 81.317.000,00 euros.
Art. 16.Les recettes imputées en droits constatés sur les Fonds budgétaires en 2024 s'élèvent 110.713.493,83 euros.
Section 2.- Fixation des moyens en liquidation sur les fonds budgétaires
Art. 17.Les moyens de liquidation disponibles sur les fonds budgétaires pour l'année 2024 s'élèvent à 144.802.950,95 euros, vu :
1°les recettes réellement perçues par les Fonds budgétaires pendant l'année 2024 d'un montant de 116.263.524,66 euros ;
2°le solde reporté en liquidation au 1er janvier 2024 d'un montant de 28.539.426,29 euros.
Section 3.- Liquidations effectuées à charge des moyens en liquidation des Fonds budgétaires
Art. 18.Les liquidations imputées à charge de moyens de liquidation sur les fonds budgétaires en 2024 s'élèvent à 61.048.411,95 euros.
Art. 19.Vu les montants visés aux articles 17 et 18 du présent décret, les moyens en liquidation disponibles à la fin de l'année budgétaire 2024 s'élèvent à 83.754.539,00 euros.
Ce solde sera reporté à l'année budgétaire suivante.
L'état des dépenses sur les fonds budgétaires de moyens en liquidation est synthétisé dans le tableau II annexé.
Art. 20.Le solde des fonds budgétaires s'élève à 49.665.081,88 euros.
Ce montant est obtenu en effectuant la différence entre :
1°un montant de 110.713.493,83 euros de recettes affectées imputées en droits constatés ;
2°un montant de 61.048.411,95 euros de dépenses en liquidation.
Chapitre 5.- Recettes et dépenses en exécution de la section particulière du budget
Art. 21.Les recettes et les dépenses prévues par la section particulière dans les décrets contenant le budget des dépenses et des recettes pour l'année 2024 s'élèvent à :
1°recettes : 4.390.170.000,00 euros ;
2°dépenses : 4.390.170.000,00 euros.
Art. 22.Les recettes ont été imputées à concurrence de 4.398.767.140,00 euros.
Les dépenses ont été effectuées à concurrence de 4.398.767.140,00 euros.
Solde de la section particulière : 0 euro.
Chapitre 6.- Résultat global
Art. 23.Compte tenu des articles 14, 20 et 22 du présent décret, le résultat global du budget 2024 se présente comme suit :
1°Crédits ordinaires : -1.616.538.593,83 euros ;
2°Fonds budgétaires : 49.665.081,88 euros ;
3°Section particulière : 0 euro ;
4°Total : -1.566.873.511,95 euros.
Le détail des opérations sous-jacentes aux montants renseignés dans le présent article est présenté dans le tableau I annexé.
TITRE II.- COMPTE ANNUEL
Art. 24.Le compte annuel est composé d'un bilan, d'un compte de résultat, d'un compte de récapitulation des opérations budgétaires et de la situation des flux de trésorerie, conformément à l'article 42, 1°, de décret 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Le compte général, incluant le compte d'exécution du budget et le compte annuel, est annexé au présent décret ainsi que le Cahier d'observations et la certification établis par la Cour des comptes.
TITRE III.- SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTABILITE AUTONOME
Art. 25.Les recettes, les dépenses et les soldes budgétaire 2024 des services administratifs à comptabilité autonomes sont repris dans le tableau suivant :
| En milliers d'euros | Recettes | Dépenses | Soldes |
| Agence francophone pour l'Education et la Formation tout au long de la Vie | 2.059,50 | 2.192,30 | - 132,80 |
| Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur | 1.225,10 | 1.236,10 | - 11,00 |
| Cellule d'Urgence et de Redéploiement | 1.556,30 | 39.999,60 | -38.443,30 |
| Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel | 27.866,70 | 26.589,00 | 1.277,70 |
| Fonds de Création de Place | 24.000,00 | 10.036,70 | 13.963,30 |
| Fonds de garantie | 6.391,40 | 18.245,70 | -11.854,30 |
| Fonds des Bâtiments Scolaires Communauté Française | 57.214,60 | 92.237,90 | -35.023,30 |
| Fonds des Bâtiments Scolaires Enseignement Officiel Subventionné | 24.620,60 | 39.461,50 | -14.840,90 |
| Fonds Social Européen | 3.158,70 | 6.893,20 | - 3.734,50 |
| Musée de Mariemont | 1.921,60 | 1.905,80 | 15,80 |
| Observatoire des Politiques Culturelles | 173,10 | 108,00 | 65,10 |
| Plan d'Investissement Exceptionnel dans les Bâtiments Scolaires | - | - | - |
| Programme Prioritaire des Travaux | 60.972,00 | 51.531,20 | 9.440,80 |
| Service Francophone des Métiers et des Qualifications | 792,40 | 537,30 | 255,10 |
| Services Général du Patrimoine et de la Gestion Immobilière | 119.945,30 | 81.158,40 | 38.786,90 |
| Sport | 15.489,50 | 12.963,60 | 2.525,90 |
| Totaux | 347.386,80 | 385.096,30 | -37.709,50 |
Annexe.
Art. N1.
Tableau IRECETTESI.A. Subdivisions générales
Prévisions ajustées 13.016.431.000,00
Recettes imputées 12.875.849.050,66
différence -140.581.949,34
I.B. Subdivisions particulières
Prévisions ajustées 81.317.000,00
Recettes imputées 110.713.493,83
différence
TOTAL RECETTES29.396.493,83
Prévisions ajustées 13.097.748.000,00
Recettes imputées 12.986.562.544,49
Différence -111.185.455,51
DÉPENSES
II. Engagements
Crédits alloués 15.316.385.000,00 S
Engagements imputés 15.184.897.054,32
Crédits complémentaires à solliciter (dépassements) 51.937.988,93
Crédits disponibles à la clôture de lannée budgétaire 131.487.945,68
Crédits à annuler 183.425.934,61
Encours au 01/01/2024 reporté de 2023 335.604.555,08
Annulations et réductions de visas AA -51.145.732,11
III. Liquidations
Crédits alloués limitatifs 6.462.574.000,00
Crédits alloués non limitatifs 8.145.980.000,00
Total crédits alloués 14.608.554.000,00
Crédits complémentaires à solliciter (dépassements) 51.602.054,62
Total des crédits 14.660.156.054,62
Dépenses imputées crédits limitatifs 6.315.019.426,21
Dépenses imputées crédit non limitatifs 8.177.368.218,28
Total dépenses imputées 14.492.387.644,49
Crédits disponibles à la clôture de lannée budgétaire 167.768.410,13
Crédits à annuler 167.768.410,13
Pièces en cours danalyse pour correction 36.714,71
Solde de dépenses demeurant à liquider corrigé
(encours 01/01 +engagements -dépenses imputées moins réduction de visa)977.495.917,47
IV.Fonds budgétaires Engagements
Disponible au 01/01/2024 -3.470.775,71
Annulations de visas AA 5.563.061,94
Recettes perçues de lannée 116.263.524,66
Total du disponible 118.355.810,89
Engagements 64.273.970,00
Disponible en engagements au 31/12/2024 54.081.840,89
Encours au 01/01/2024 31.890.468,24
Liquidations
Disponible au 01/01/2024 28.539.426,29
Recettes perçues de lannée 116.263.524,66
Total du disponible 144.802.950,95
Liquidations 61.048.411,95
Disponible en liquidations au 31/12/2024 83.754.539,00
Solde de dépenses demeurant à liquider 29.549.935,69
(encours 01/01 +engagements -dépenses imputées moins réduction de visa)αV. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE LANNÉE
RÉSULTAT 1 CRÉDITS
Recettes générales constatées imputées 12.875.849.050,66
Dépenses liquidées sur crédits de liquidation 14.492.387.644,49
Solde des recettes sur les dépenses -1.616.538.593,83
Solde de dépenses demeurant liquider 977.495.917,47
RÉSULTAT 2 FONDS BUDGÉTAIRES
Recettes constatées sur fonds budgétaires 110.713.493,83
Dépenses liquidées sur fonds budgétaires 61.048.411,95
Solde des recettes sur les dépenses 49.665.081,88
Solde de dépenses demeurant liquider
29.549.935,69
RÉSULTAT 1+2
Recettes 12.986.562.544,49
Dépenses 14.553.436.056,44
Solde général de lexercice -1.566.873.511,95
Solde de dépenses demeurant liquider 1.007.045.853,16
SECTION PARTICULIÈRE
Prévision de recettes 4.390.170.000,00
Recettes perçues 4.398.767.140,00
Prévision de dépenses 4.390.170.000,00
Dépenses effectuées 4.398.767.140,00
Solde 0,00
Tableau II
PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
I. ETAT DES ENGAGEMENTS SUR LES FONDS BUDGETAIRES DE L'ANNEE 2024
| PREVISIONS | SOLDESAU 01.01.2024 | VISAS ANNULES | RECETTES | DISPONIBLE GLOBAL | ENGAGEMENTS | SOLDESAU 31.12.2024 |
| Chapitre I | 0,00 | 0,00 | 23.496.000,00 | 23.496.000,00 | 24.173.000,00 | -677.000,00 |
| Chapitre II | 0,00 | 0,00 | 19.087.000,00 | 19.087.000,00 | 20.154.000,00 | -1.067.000,00 |
| Chapitre III | 0,00 | 0,00 | 38.734.000,00 | 38.734.000,00 | 37.035.000,00 | 1.699.000,00 |
| TOTAL | 0,00 | 0,00 | 81.317.000,00 | 81.317.000,00 | 81.362.000,00 | -45.000,00 |
| TABLEAU DU BUDGET | SOLDES REPORTES | VISAS ANNULES | RECETTES EFFECTIVES | DISPONIBLE GLOBAL | ENGAGEMENTS | DISPONIBLEEN ENGAGEMENTS AU 31.12.2024 |
| Chapitre I | 12.847.370,03 | 1.983,98 | 23.521.153,27 | 36.370.507,28 | 23.937.023,95 | 12.433.483,33 |
| Chapitre II | 20.008.697,98 | 5.153.315,62 | 26.773.338,43 | 51.935.352,03 | 18.661.835,36 | 33.273.516,67 |
| Chapitre III | -36.326.843,72 | 407.762,34 | 65.969.032,96 | 30.049.951,58 | 21.675.110,69 | 8.374.840,89 |
| TOTAL | -3.470.775,71 | 5.563.061,94 | 116.263.524,66 | 118.355.810,89 | 64.273.970,00 | 54.081.840,89 |
Tableau II
PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
I. ETAT DES LIQUIDATIONS SUR LES FONDS BUDGETAIRES DE L'ANNEE 2024
| PREVISIONS | SOLDES AU 01.01.2024 | RECETTES | DISPONIBLE GLOBAL | LIQUIDATIONS | SOLDES AU 31.12.2024 |
| Chapitre I | 0,00 | 23.496.000,00 | 23.496.000,00 | 24.173.000,00 | -677.000,00 |
| Chapitre II | 0,00 | 19.087.000,00 | 19.087.000,00 | 20.878.000,00 | -1.791.000,00 |
| Chapitre III | 0,00 | 38.734.000,00 | 38.734.000,00 | 37.035.000,00 | 1.699.000,00 |
| TOTAL | 0,00 | 81.317.000,00 | 81.317.000,00 | 82.086.000,00 | -769.000,00 |
| TABLEAUX DU BUDGET | SOLDES REPORTES | RECETTES EFFECTIVES | DISPONIBLE GLOBAL | LIQUIDATIONS | DISPONIBLE ENLIQUIDATIONS AU 31.12.2024 |
| Chapitre I | 13.370.357,17 | 23.521.153,27 | 36.891.510,44 | 23.680.614,41 | 13.210.896,03 |
| Chapitre II | 26.141.931,35 | 26.773.338,43 | 52.915.269,78 | 16.175.741,66 | 36.739.528,12 |
| Chapitre III | -10.972.862,23 | 65.969.032,96 | 54.996.170,73 | 21.192.055,88 | 33.804.114,85 |
| TOTAL | 28.539.426,29 | 116.263.524,66 | 144.802.950,95 | 61.048.411,95 | 83.754.539,00 |
Tableau III
| Allocation de base | Dépassements sur crédits de liq |
| Total général | 51.602.054,62 |
| CH I - Services Généraux | 177.713,08 |
| 11 - Affaires générales - Secrétariat général | 177.713,08 |
| 11.0 - Subsistance | 177.713,08 |
| 11.01 - Dépenses de personnel | 177.713,08 |
| 11.01.1105 - Indemnités de préavis | 177.713,08 |
| CH III - Education, recherche et formation | 51.424.341,54 |
| 48 - Centres PMS | 2.445.004,35 |
| 48.4 - Dépenses de personnel et des centres PMS | 2.445.004,35 |
| 48.40 - Centres PMS de la Communauté - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 804.906,84 |
| 48.40.1103 - Personnel statutaire | 804.906,84 |
| 48.43 - Centres PMS libres subventionnés - Subventions - traitements | 1.010.556,22 |
| 48.43.4401 - Subventions-traitements | 1.010.556,22 |
| 48.42 - Centres PMS officiels subventionnés - Subventions - Traitements | 629.541,29 |
| 48.42.4301 - Subventions-traitements | 629.541,29 |
| 51 - Enseignement préscolaire et Enseignement primaire | 9.196.516,02 |
| 51.2 - Dépenses de personnel de l'enseignement fondamental | 1.772.531,82 |
| 51.20 - Dépenses liées aux paiements des agents contractuels subventionnés | 1.772.531,82 |
| 51.20.1105 - Rémunérations des agents contractuels subventionnés de l'enseignement fondamental | 1.772.531,82 |
| 51.4 - Dépenses de personnel des écoles maternelles | 2.637.303,39 |
| 51.41 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 150.703,43 |
| 51.41.1103 - Personnel statutaire du maternel | 150.703,43 |
| 51.45 - Ecoles maternelles libres subventionnées - Subventions - Traitements | 263.834,12 |
| 51.45.4401 - Subventions-traitements dans le maternel | 263.834,12 |
| 51.44 - Ecoles maternelles officielles subventionnées - Subventions - Traitements | 2.222.765,84 |
| 51.44.4301 - Subventions-traitements dans le maternel | 2.222.765,84 |
| 51.6 - Dépenses de personnel des écoles primaires | 4.786.680,81 |
| 51.61 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 24.369,16 |
| 51.61.1103 - Personnel statutaire du primaire | 24.369,16 |
| 51.64 - Ecoles primaires libres subventionnées - Subventions - Traitements | 82.910,88 |
| 51.64.4401 - Subventions-traitements dans le primaire | 82.910,88 |
| 51.63 - Ecoles primaires officielles subventionnées - Subventions - Traitements | 4.679.400,77 |
| 51.63.4301 - Subventions-traitements dans le primaire | 4.679.400,77 |
| 52 - Enseignement secondaire | 23.266.906,04 |
| 52.4 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement de plein exercice | 19.359.326,16 |
| 52.41 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 6.752.921,56 |
| 52.41.1103 - Personnel statutaire - Enseignement de plein exercice | 6.752.921,56 |
| 52.45 - Ecoles libres subventionnées de plein exercice - Subventions - Traitements | 6.250.517,85 |
| Allocation de base | Dépassements surcrédits de liq |
| 52.45.4401 - Subventions-traitements - Enseignement de plein exercice | 6.250.517,85 |
| 52.44 - Ecoles officielles subventionnées de plein exercice - Subventions - Traitements | 5.888.491,08 |
| 52.44.4301 - Subventions-traitements - Enseignement de plein exercice | 5.888.491,08 |
| 52.46 - Service de médiation scolaire - Rémunération | 467.395,67 |
| 52.46.1101 - Rémunérations du personnel du Service de médiation | 467.395,67 |
| 52.6 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement secondaire en alternance | 3.907.579,88 |
| 52.61 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 784.443,85 |
| 52.61.1103 - Personnel statutaire - Enseignement secondaire en alternance | 784.443,85 |
| 52.64 - Ecoles libres subventionnées à horaire réduit - Subventions - Traitements | 2.141.694,64 |
| 52.64.4401 - Subventions-traitements - Enseignement secondaire en alternance | 2.141.694,64 |
| 52.63 - Ecoles officielles subventionnées à horaire réduit - Subventions - Traitements | 981.441,39 |
| 52.63.4301 - Subventions-traitements - Enseignement secondaire en alternance | 981.441,39 |
| 53 - Enseignement spécialisé | 11.915.453,78 |
| 53.4 - Dépenses de personnel des écoles de l'enseignement spécialisé | 11.915.453,78 |
| 53.44 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant paramédical - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 1.073.660,18 |
| 53.44.1103 - Personnel statutaire paramédical | 1.073.660,18 |
| 53.41 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant pédagogique - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 2.194.695,20 |
| 53.41.1103 - Personnel statutaire pédagogique | 2.194.695,20 |
| 53.48 - Ecoles libres subventionnées - Subventions - Traitements | 2.869.101,35 |
| 53.48.4401 - Subventions-traitements du personnel pédagogique | 2.869.101,35 |
| 53.49 - Ecoles libres subventionnées - Subventions - Traitements - Paramédical | 1.880.596,13 |
| 53.49.4401 - Subventions-traitements du personnel paramédical | 1.880.596,13 |
| 53.46 - Ecoles officielles subventionnées - Subventions - Traitements | 2.689.630,58 |
| 53.46.4301 - Subventions-traitements du personnel pédagogique | 2.689.630,58 |
| 53.47 - Ecoles officielles subventionnées - Subventions - Traitements - Paramédical | 1.207.770,34 |
| 53.47.4301 - Subventions-traitements du personnel paramédical | 1.207.770,34 |
| 56 - Enseignement de Promotion Sociale | 2.944.122,91 |
| 56.4 - Dépenses de personnel des écoles de promotion sociale | 2.839.542,33 |
| 56.41 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel administratif et ouvrier - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 47.420,61 |
| 56.41.1103 - Personnel statutaire | 47.420,61 |
| 56.40 - Ecoles de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 523.920,78 |
| 56.40.1103 - Personnel statutaire | 523.920,78 |
| 56.44 - Ecoles libres subventionnées - Subventions - Traitements | 909.295,92 |
| 56.44.4401 - Subventions-traitements | 909.295,92 |
| 56.43 - Ecoles officielles subventionnées - Subventions - Traitements | 1.358.905,02 |
| 56.43.4301 - Subventions-traitements | 1.358.905,02 |
| 56.6 - Initiatives diverses de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'emploi | 104.580,58 |
| 56.60 - Dépenses de personnel - Initiatives diverses en matière d'emploi | 104.580,58 |
| 56.60.1105 - Rémunérations des agents contractuels subventionnés de l'enseignement de promotion sociale | 104.580,58 |
| Allocation de base | Dépassements surcrédits de liq |
| 50 - Centres de dépaysement et de plein air et Centres techniques | 37.902,31 |
| 50.6 - Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française | 37.902,31 |
| 50.60 - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 37.902,31 |
| 50.60.1103 - Traitements des chargés de mission et personnel statutaire | 37.902,31 |
| 41 - Pilotage de l'enseignement | 156.106,73 |
| 41.5 - Délégués aux contrats d'objectifs et directeurs de zones | 139.010,78 |
| 41.50 - Délégués aux contrats d'objectifs et Directeurs de zones | 139.010,78 |
| 41.50.1103 - Traitement du personnel (Délégués aux contrats d'objectifs et Directeurs de zones) | 139.010,78 |
| 41.1 - Subsistance inspection - dépenses de personnel | 17.095,95 |
| 41.17 - Personnel de l'Inspection de l'Enseignement artistique | 1.596,96 |
| 41.17.1103 - Personnel statutaire | 1.596,96 |
| 41.16 - Personnel de l'Inspection de l'Enseignement de promotion sociale | 14.804,68 |
| 41.16.1103 - Personnel statutaire | 14.804,68 |
| 41.11 - Personnel de l'Inspection des centresPMS | 694,31 |
| 41.11.1103 - Personnel statutaire | 694,31 |
| 57 - Enseignement artistique | 675.483,35 |
| 57.3 - Dépenses de personnel des établissements d'enseignement supérieur | 672.186,22 |
| 57.33 - Etablissements d'enseignement supérieur libres subventionnés - Subventions - Traitements | 245.981,03 |
| 57.33.4401 - Subventions-traitements | 245.981,03 |
| 57.32 - Etablissements d'enseignement supérieur officiels subventionnés - Subventions - Traitements | 48.414,83 |
| 57.32.4301 - Subventions-traitements | 48.414,83 |
| 57.30 - Etablissements de la Communauté - Dépenses de personnel enseignant - Rémunérations et allocations généralement quelconques | 377.790,36 |
| 57.30.1103 - Personnel statutaire | 377.790,36 |
| 57.4 - Fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur | 3.297,13 |
| 57.48 - Délégués du gouvernement | 3.297,13 |
| 57.48.0101 - Dépenses de personnel et de fonctionnement | 3.297,13 |
| 55 - Enseignement supérieur hors Université et Hautes Ecoles | 786.846,05 |
| 55.4 - Dépenses de personnel des hautes écoles (hors dotations) | 762.030,34 |
| 55.42 - Hautes Ecoles de la Communauté - Chargés de mission - Dépenses de personnel | 65.785,90 |
| 55.42.1103 - Personnel statutaire (chargés de mission) | 65.785,90 |
| 55.44 - Hautes Ecoles libres subventionnées - Dépenses de personnel liées à la fusion et à la création des Hautes Ecoles officielles subventionnées | 461.713,12 |
| 55.44.4411 - Subventions-traitements (chargés de mission) | 461.713,12 |
| 55.43 - Hautes Ecoles officielles subventionnées - Dépenses de personnel liées à la fusion et à la création des Hautes Ecoles officielles subventionné | 234.531,32 |
| 55.43.4315 - Subventions-traitements (chargés de mission) | 234.531,32 |
| 55.7 - Enseignement supérieur hors université | 24.815,71 |
| 55.72 - Congés de maternité | 24.815,71 |
| 55.72.0101 - Traitements, subventions-traitements et charges de personnel diverses, liés aux congés de maternité | 24.815,71 |