Lex Iterata

Texte 2025009533

17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-12-2025
Numéro
2025009533
Page
97157
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-17/04
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2026
Texte modifié
2022041791
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 concernant la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, les mots " prolongation 2023-2024 " sont remplacés par les mots " prolongation 2023-2026 "

Art. 2.Dans l'article 1er, 3° du même arrêté, les mots " de trois ans " sont remplacés par les mots " de quatre ans ".

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " pour une période de trois ans " sont remplacés par les mots " pour une période de quatre ans ".

Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " 31 décembre 2025 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2026 ".

Art. 5.Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025 " sont remplacés par les mots " pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026 ".

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.