Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif au serment bancaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.