Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mai 2025 et 18 août 2025, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2026.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2025, p. 97614)