Lex Iterata

Texte 2025009467

27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-12-2025
Numéro
2025009467
Page
94523
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-27/18
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019, sortiront leur plein et entier effet.