Lex Iterata

Texte 2025009466

27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-12-2025
Numéro
2025009466
Page
94521
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-27/17
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021, sortiront leur plein et entier effet.