Article 1er.Sortiront leur plein et entier effet :
1°l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, et
2°les amendements à l'Annexe qui seront adoptés conformément à l'article 20 de l'Accord.
Art. 2.Le Gouvernement informe le Parlement de tout amendement à l'Annexe adopté conformément à l'article 20 de l'Accord.