Lex Iterata

Texte 2025009456

5 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes pour l'année scolaire 2026-2027

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-12-2025
Numéro
2025009456
Page
94483
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-05/02
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'exercice 2026-2027, les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixés comme suit :

Vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 19 octobre 2026 au dimanche 1er novembre 2026 ;

Vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 ;

Congés de détente (de Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au dimanche 28 février 2027 ;

Vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au dimanche 9 mai 2027 ;

Vacances d'été des directeurs et des conseillers psychopédagogiques, en fonction de promotion des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : les cinq semaines de vacances consécutives sont fixées dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 5 juillet 2027 et le dimanche 15 août 2027, avec l'accord du pouvoir organisateur ;

Congés divers :

Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2026 ;

Toussaint : le dimanche 1er novembre 2026 ;

Le lundi 2 novembre 2026 ;

Commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2026 ;

Mardi gras : le mardi 9 février 2027 ;

Lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027 ;

Fête du 1er mai : le samedi 1er mai 2027 ;

Jeudi de l'Ascension : le jeudi 6 mai 2027 ;

Lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027.

Art. 2.Pour l'année scolaire 2026-2027, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes sont fixées, dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 5 juillet 2027 et le dimanche 15 août 2027, et ce avec l'accord du pouvoir organisateur.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.