8 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel remplaçant l'annexe 1 du décret ministériel du 17 octobre 2022 portant application de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, du décret du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant application du décret du 14 janvier 2022 relatif à l'inclusion individuelle personnalisée (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2025
- Numéro
- 2025009446
- Page
- 94139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-08/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- 2022033870
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
