Lex Iterata

Texte 2025009442

20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2026-2027 à 2028-2029

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-1-2026
Numéro
2025009442
Page
1442
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-20/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2026
Texte modifié
2025200124
belgiquelex

Article 1er.Les années scolaires et académiques 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Art. 2.Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit :

Toussaint Noël Carnaval Pâques
2026-2027 Du lundi au samedi 02/1107/11 21/1202/01 08/0213/02 29/0310/04
2027-2028 Du lundi au samedi 01/1106/11 27/1208/01 28/0204/03 17/0429/04
2028-2029 Du lundi au samedi 30/1004/11 25/1206/01 12/0217/02 02/0414/04

Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Art. 3.Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à :

deux jours pour l'année scolaire 2026-2027;

un jour pour l'année scolaire 2027-2028;

un jour pour l'année scolaire 2028-2029.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 5 décembre 2024 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.