Lex Iterata

Texte 2025009408

2 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-12-2025
Numéro
2025009408
Page
93315
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-02/02
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National visée à l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National est renouvelée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Roi.

Art. 3.Le ministre ayant le Transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 2 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

J.-L. CRUCKE