Lex Iterata

Texte 2025009368

3 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-12-2025
Numéro
2025009368
Page
93598
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-03/05
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pays suivants sont désignés en tant que pays d'origine sûr au sens de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers:

- Albanie

- Bosnie-Herzégovine

- Kosovo

- Maroc

- Monténégro

- Macédoine du Nord

- Serbie

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a dans ses compétences l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.