Article 1er.Le ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) le consentement de la Belgique à l'attribution de 9.197 actions nouvelles valant chacune 10.000 euros de capital social autorisé de la BERD, et à souscrire à ces actions en vertu de la résolution 265 adoptée le 15 décembre 2023 par le Conseil des Gouverneurs de la BERD sur l'augmentation du capital autorisé et les souscriptions y afférentes.
Art. 2.Le montant de 91 970 000 (nonante et un millions neuf cent septante mille) euros sera engagé et liquidé par tranche de 20 % chaque année à concurrence de 18.394.000 € de 2025 à 2029, à valoir sur le budget général des dépenses, section 18 - SPF Finances, division organique 61, programme d'activité 17, allocation de base 84.23.04.
Art. 3.Les montants seront liquidés selon les modalités prévues à l'article 2 sur un compte ouvert au nom de la BERD.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.