Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour l'Institut National des Radioéléments (IRE), du Gouverneur de la province du Brabant Wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté, sous réserve de la mise en conformité du schéma d'alerte qu'il établit en cas de notification avec le paragraphe 2.1.3.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive.
En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.