Article 1er.Le règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe à l'Arrêté royal du 2 décembre 2025 portant approbation du règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs
Annexe.
Art. N1.
(Pour le règlement, voir 2025-11-25/14).