Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière, les mots " Institut de la Formation en cours de carrière " sont remplacés par les mots " Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " Institut de la Formation en cours de carrière " sont remplacés par les mots " Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ".
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Article. 4. L'article 2, § 1er, doit se lire comme suit :
` § 1er. Chaque membre du personnel statutaire est nommé à un grade, conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté, qui le situe dans un rang et dans une catégorie et qui l'habilite à occuper un des emplois prévus au cadre de l'Institut et qui correspond à ce grade.'.
Dans le même article, le § 2, 1°, doit se lire comme suit :
`1° au niveau 1 : quatre rangs désignés par les numéros 10 à 12 et 16.'. ".
Art. 4.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " 15 " sont remplacés par les mots " 16 ".
Art. 5.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " aux rangs 15 et 12 " sont remplacés par les mots " aux rangs 16 et 12 " ;
2°les mots " le fonctionnaire dirigeant " sont remplacés par les mots " l'Administrateur général ".
Art. 6.L'article 9bis du même arrêté est abrogé.
Art. 7.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " visé à l'article 13, 2°, alinéa 1er " sont remplacés par les mots " visé à l'article 13, alinéa 2, 1° ".
Art. 8.L'article 11 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Lors d'une déclaration de vacance d'emploi au recrutement, le Bureau, lorsqu'il estime que la nature de la fonction l'exige, peut dresser un profil de fonction en termes de qualification et d'expérience souhaitées. ".
Art. 9.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots " du Fonctionnaire dirigeant " sont remplacés par les mots " de l'Administrateur général ".
Art. 10.Dans l'article 17 du même arrêté les mots " , et sans préjudice de l'article 17sexies, § 3 " sont abrogés.
Art. 11.L'article 19/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" A l'article 40/2, les mots " Le Gouvernement ou le fonctionnaire général auquel il a délégué ce pouvoir " doivent se lire " Le Bureau " ".
Art. 12.Dans l'article 19bis, alinéa 2, du même arrêté, les mots " ou, selon le cas, devant la Commission en matière de transfert " sont abrogés.
Art. 13.Dans l'article 19bis, alinéa 3, du même arrêté les mots " ou, selon le cas, de la Commission en matière de transfert " sont abrogés.
Art. 14.Dans l'article 29 du même arrêté, les mots " 15 Fonctionnaire dirigeant ou dirigeante " sont remplacés par les mots " 16 Administrateur général ou Administratrice générale ".
Art. 15.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.