Lex Iterata

Texte 2025009270

28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant à l'Université catholique de Louvain une dérogation aux dispositions générales relatives à l'accès aux études dans le cadre de la codiplômation du master in medical physics avec la Katholieke Universiteit Leuven

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-12-2025
Numéro
2025009270
Page
92934
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-28/03
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le champ d'application de l'article 100, § 3, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est étendu aux étudiants inscrits en premier cycle dans un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté flamande, pour ce qui concerne l'accès au master in medical physics coorganisé par l'Université catholique de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2026-2027.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.