Article 1er.La version 3.0 de l'IMKL et la version 3.0 du PMKL, fixées par la décision du 26 juin 2025 de l'équipe de direction du Service public flamand des données (" Vlaams Datanutsbedrijf ") et reprises dans les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Les règlements suivants sont abrogés :
1°l'arrêté ministériel du 7 juillet 2014 portant approbation de l'IMKL et du PMKL ;
2°l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 portant approbation de l'IMKL et du PMKL.ANNEXE.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 9-12-2025. )