Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz (CNPE), du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.