14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des universités

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des universités repris en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2025.

Art. 3.La Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.