Lex Iterata

Texte 2025009150

28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-12-2025
Numéro
2025009150
Page
93140
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-28/07
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2025
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées :

le mot " /Bertogne " est abrogé ;

les mots " Ham/Tessenderlo " sont remplacés par les mots " Tessenderlo-Ham " ;

les mots " Bilzen/Hoeselt " sont remplacés par les mots " Bilzen-Hoeselt " ;

les mots " Galmaarden/Gooik/Herne " sont remplacés par le mot " Pajottegem " ;

les mots " 5419 ZP De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem " sont remplacés par les mots " 5419 ZP Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem " ;

le mot " /Ruiselede " est abrogé ;

les mots " Melle/Merelbeke " sont remplacés par les mots " Merelbeke-Melle " ;

le mot " /Wachtebeke " est abrogé.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.