Lex Iterata

Texte 2025009149

28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-12-2025
Numéro
2025009149
Page
93139
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-28/06
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2025
Texte modifié
2001000120
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND " les mots " Gammerages/Gooik/Herne " sont remplacés par le mot " Pajottegem ".

Art. 2.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE " :

les mots " Melle/Merelbeke " sont remplacés par les mots " Merelbeke-Melle " ;

les mots " De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 92 " sont remplacés par les mots " Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem 92 " ;

le mot " /Wachtebeke " est abrogé.

Art. 3.Dans la même annexe, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU FLANDRE OCCIDENTALE ", le mot " /Ruiselede " est abrogé.

Art. 4.Dans la même annexe, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU LIMBOURG " :

les mots " Bilzen/Hoeselt " sont remplacés par les mots " Bilzen-Hoeselt " ;

les mots " Ham/Tessenderlo " sont remplacés par les mots " Tessenderlo-Ham ".

Art. 5.Dans la même annexe, sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE LUXEMBOURG ", le mot " /Bertogne " est abrogé.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.